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Règlement sur la protection des données Site policy All users

Summary

 

Full policy

 

Politique de Données personnelles pour les Formations Mixtes Digitales

 

Données personnelles – Formation Mixte Digitale

Le module d’auto-formation en ligne est un traitement de données personnelles géré par les Chambres d’Agricultures de Normandie

Objet du traitement de données
 
Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites aux formations mixtes digitales et aux formations à distance dispensées par les Chambres d’Agriculture de Normandie.

Il permet aux Chambres d’Agriculture de Normandie :

  • d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus des FMD
  • de permettre la navigation des utilisateurs des FMD et de suivre la progression de cette navigation
  • de délivrer des attestations de suivi
  • de mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement
  • de communiquer avec les utilisateurs
  • de produire des statistiques sur l’utilisation du service
Base légale
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; (article 6-c du RGPD).
 
Politique complète
Données traitées
Catégories de données traitées
  • Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation)
  • Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module)
  • Echanges entre la chambre d’Agriculture et les utilisateurs
  • Echanges publiés sur le forum
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur de la formation Mixte Digitale.

 

Caractère obligatoire du recueil des données
La Formation Mixte Digitale prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

 

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
  • les agriculteurs, salariés agricoles, les non professionnels de l’agriculture inscrits à une Formation Mixte Digitale
  • Le service formation, les agents  de la Chambre d’agriculture en charge de l'animation de la formation Digitale, de la maintenance des parcours à distance au sein du réseau des chambres d'agriculture  et les prestataires en charge de la gestion des plates-formes de formation à distance du réseau.
Destinataires des données - Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels du réseau des Chambres d’agriculture et du prestataire en charge de la gestion de la Formation.

 

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données
Les données sont conservées 2 ans sur cette plateforme pour le suivi administratif et financier de la formation dispensée et 8 ans en archive à des fins probatoire, en cas de contrôle du financeur VIVEA.
Sort final : Destruction.

Vos droits sur les données vous concernant
Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification et limitation du traitement vous concernant.

 

Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPD) de la Chambre d'agriculture est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : protection_des_donnees@normandie.chambagri.fr

Contacter le DPO par courrier postal : Chambre d'agriculture de Normandie- A l’attention de la Déléguée à la protection des données – 6 Av. de Roquemonts 14 000 CAEN

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).